Politique de confidentialité

A quoi sert la charte de confidentialité ?

Chez BuLe de Gâteaux, nous avons à coeur la protection de vos données personnelles !
 
Le but de cette charte est de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
 
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

 

Dès lors que vous utilisez le site internet www.buledegateaux.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
 
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

 

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant, telles que votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion (adresse IP) et données internet (cookies).

BuLe de Gâteaux

44 avenue des Alpes - 06800 Cagnes sur Mer

Tél : 06 75 54 92 97

Email : buledegateaux@gmail.com

 

 

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 

 

Contrat
Le recueil de ces informations nous est nécessaire pour exécuter le contrat conclu lorsque vous passez commande sur notre Site.

Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumise.

Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies, pixels, balises web ou tags, utilisés sur le site internet, notamment pour le traitement statistique ou publicitaire.

 

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

Contrat
Pour constituer un fichier clients et gérer les commandes de produits passées sur le Site.

Intérêt légitime
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
Envoyer des newsletters à nos clients.

Obligation légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Consentement
Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
Envoyer des newsletters à nos prospects.

 

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

  • Notre équipe,

  • Nos sous-traitants,

  • Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord,

  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

 

Mais également, les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel de feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.

 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services, et pour une durée de :

 

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. 

  • Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génèrent un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

 

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

Nous vous rappelons juste que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Droit à l’information
C’est la raison d'être de cette charte.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

Droit d’introduire une réclamation
Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort
Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse buledegateaux@gmail.com, ou à l'adresse suivante : 

 

BuLe de Gâteaux

Loli Alicia

44 avenue des Alpes - 06800 Cagnes sur Mer

 

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d'un document d'identité signé.

Depuis le 02/05/2021.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, l’utilisation des services proposés par BuLe de Gâteaux suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

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